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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

La date de la mise en ligne d'une circulaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219658, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219658 , version 1

Citer

Geneviève Koubi. La date de la mise en ligne d'une circulaire. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 10, pp.529. ⟨halshs-02219658⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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