La juridiction administrative est compétente pour connaître des actions formées contre les productions des enseignants-chercheurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

La juridiction administrative est compétente pour connaître des actions formées contre les productions des enseignants-chercheurs

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219668 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219668 , version 1

Citer

Gilles J. Guglielmi. La juridiction administrative est compétente pour connaître des actions formées contre les productions des enseignants-chercheurs. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 13, pp.738. ⟨halshs-02219668⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More