La juridiction administrative est compétente pour connaître des actions formées contre les productions des enseignants-chercheurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

La juridiction administrative est compétente pour connaître des actions formées contre les productions des enseignants-chercheurs

Gilles J. Guglielmi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784445
  • IdRef : 030652529
Université Panthéon-Assas
Centre de droit public comparé

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Dates et versions

halshs-02219668 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219668 , version 1

Citer

Gilles J. Guglielmi. La juridiction administrative est compétente pour connaître des actions formées contre les productions des enseignants-chercheurs. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 13, pp.738. ⟨halshs-02219668⟩

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