Marchés passés selon une procédure adaptée : cas d'ouverture et office du juge du référé contractuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Marchés passés selon une procédure adaptée : cas d'ouverture et office du juge du référé contractuel

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02219672 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219672 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Marchés passés selon une procédure adaptée : cas d'ouverture et office du juge du référé contractuel. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.800. ⟨halshs-02219672⟩

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