L'accès des enfants handicapés à une scolarisation adaptée devant le juge du référé-liberté - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'accès des enfants handicapés à une scolarisation adaptée devant le juge du référé-liberté

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219676, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219676 , version 1

Citer

Pierre-Henri Prélot. L'accès des enfants handicapés à une scolarisation adaptée devant le juge du référé-liberté. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 15, pp.858. ⟨halshs-02219676⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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