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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Le Défenseur des droits ou la garantie rationalisée des droits et libertés

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Droit
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Dates et versions

halshs-02219684, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02219684 , version 1

Citer

Olivier Dord. Le Défenseur des droits ou la garantie rationalisée des droits et libertés. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 17, pp.958. ⟨halshs-02219684⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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