Les décisions du maire de Paris organisant le droit de pétition des habitants sont-elles légales ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Les décisions du maire de Paris organisant le droit de pétition des habitants sont-elles légales ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219688, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219688 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. Les décisions du maire de Paris organisant le droit de pétition des habitants sont-elles légales ?. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 18, pp.1026. ⟨halshs-02219688⟩

Collections

UNIV-TOURS
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus