Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219696, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219696 , version 1

Citer

Emmanuelle Deschamps. Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 20, pp.1128. ⟨halshs-02219696⟩
20 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus