Maltraitance à animaux et pouvoir de police du maire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Maltraitance à animaux et pouvoir de police du maire

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219725, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219725 , version 1

Citer

Florence Nicoud. Maltraitance à animaux et pouvoir de police du maire. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 25, pp.1446. ⟨halshs-02219725⟩
153 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus