Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale

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https://shs.hal.science/halshs-02219758

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:36

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02219758 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219758 , version 1

Citer

Fabien Bottini. Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 33, pp.1876. ⟨halshs-02219758⟩

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