L'arrêt d'assemblée du 19 juillet 2011 Mme Vayssière et le BEA - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'arrêt d'assemblée du 19 juillet 2011 Mme Vayssière et le BEA

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https://shs.hal.science/halshs-02219770

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02219770 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219770 , version 1

Citer

Laurent Richer. L'arrêt d'assemblée du 19 juillet 2011 Mme Vayssière et le BEA. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 35, pp.2010. ⟨halshs-02219770⟩

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