Lutte contre le terrorisme et refus de visa : l'administration doit justifier de motifs avérés d'ordre public

Lucie Delabie

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Lutte contre le terrorisme et refus de visa : l'administration doit justifier de motifs avérés d'ordre public

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Lucie Delabie

Fonction : Auteur
PersonId : 1035118
IdRef : 142839841

Université de Picardie Jules Verne

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS UPJV 7319

Mots clés

CONTENTIEUX ETRANGER POLICE Procédure administrative contentieuse Instruction Entrée et séjour des étrangers Visa Lien avec une mouvance terroriste Police spéciale Prévention du terrorisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219780

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:57

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Dates et versions

halshs-02219780 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219780 , version 1

Citer

Lucie Delabie. Lutte contre le terrorisme et refus de visa : l'administration doit justifier de motifs avérés d'ordre public. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 38, pp.2182. ⟨halshs-02219780⟩

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