Retour à la Constitution de l'an VIII ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Retour à la Constitution de l'an VIII ?

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https://shs.hal.science/halshs-02219787

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:53:08

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Dates et versions

halshs-02219787 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219787 , version 1

Citer

Pascale Gonod. Retour à la Constitution de l'an VIII ?. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 41, pp.2313. ⟨halshs-02219787⟩

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