Les sections de commune, leur propriété et leurs ayants droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Les sections de commune, leur propriété et leurs ayants droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219789

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:53:10

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Dates et versions

halshs-02219789 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219789 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les sections de commune, leur propriété et leurs ayants droit. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 41, pp.2351. ⟨halshs-02219789⟩

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