La mise en œuvre de la réforme de l'étude d'impact - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012
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Dates et versions

halshs-02219821 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219821 , version 1

Citer

Marie-Béatrice Lahorgue. La mise en œuvre de la réforme de l'étude d'impact. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 05, pp.250. ⟨halshs-02219821⟩
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