La pleine portée du principe de participation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La pleine portée du principe de participation

Résumé

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-183/184 QPC du 14 octobre 2011

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219822, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219822 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. La pleine portée du principe de participation. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 05, pp.260. ⟨halshs-02219822⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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