Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis

Anne Jennequin
Université d'Artois
Centre Droit Ethique et Procédures

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219829

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:14

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219829 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219829 , version 1

Citer

Anne Jennequin. Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 06, pp.331. ⟨halshs-02219829⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More