Le chômage du fonctionnaire non réintégré

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

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Jean-Louis Iten

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

FONCTION PUBLIQUE Positions des fonctionnaires Disponibilité Disponibilité d'office

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219831

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219831 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Louis Iten. Le chômage du fonctionnaire non réintégré. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 07, pp.366. ⟨halshs-02219831⟩

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