Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219835, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219835 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 08, pp.412. ⟨halshs-02219835⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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