Irrecevabilité du référé précontractuel de l'entreprise attributaire d'un marché - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Irrecevabilité du référé précontractuel de l'entreprise attributaire d'un marché

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219838

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:23

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219838 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219838 , version 1

Citer

Paul Cassia. Irrecevabilité du référé précontractuel de l'entreprise attributaire d'un marché. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 08, pp.442. ⟨halshs-02219838⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More