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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le principe d'égalité de traitement de fonctionnaires se trouvant dans une situation analogue

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219843, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219843 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. Le principe d'égalité de traitement de fonctionnaires se trouvant dans une situation analogue. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 09, pp.502. ⟨halshs-02219843⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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