Le poids de l'avis négatif de la commission d'aptitude dans le contrôle des nominations au tour extérieur. Le cas de M. Tiberi fils - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le poids de l'avis négatif de la commission d'aptitude dans le contrôle des nominations au tour extérieur. Le cas de M. Tiberi fils

Olivier Dord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137212

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219851 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219851 , version 1

Citer

Olivier Dord. Le poids de l'avis négatif de la commission d'aptitude dans le contrôle des nominations au tour extérieur. Le cas de M. Tiberi fils. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 11, pp.607. ⟨halshs-02219851⟩
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