Patrimoine culturel et QPC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219902 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219902 , version 1

Citer

Florent Garnier. Patrimoine culturel et QPC. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 21, pp.1170. ⟨halshs-02219902⟩
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