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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Recours en reprise des relations contractuelles : l'absence d'urgence à suspendre la décision de résiliation d'un contrat

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219908, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219908 , version 1

Citer

Antoine Bourrel. Recours en reprise des relations contractuelles : l'absence d'urgence à suspendre la décision de résiliation d'un contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 22, pp.1234. ⟨halshs-02219908⟩

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