Recours en reprise des relations contractuelles : l'absence d'urgence à suspendre la décision de résiliation d'un contrat - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2012

Recours en reprise des relations contractuelles : l'absence d'urgence à suspendre la décision de résiliation d'un contrat

(1, 2)
1
2
Not file

Dates and versions

halshs-02219908 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02219908 , version 1

Cite

Antoine Bourrel. Recours en reprise des relations contractuelles : l'absence d'urgence à suspendre la décision de résiliation d'un contrat. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 22, pp.1234. ⟨halshs-02219908⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
15 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More