L'application dans le temps de la réforme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

L'application dans le temps de la réforme

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219946, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219946 , version 1

Citer

Marcel Moritz. L'application dans le temps de la réforme. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 32, pp.1790-1792. ⟨halshs-02219946⟩
42 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus