Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219960 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219960 , version 1

Citer

Laurent Sermet. Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 36, pp.2015. ⟨halshs-02219960⟩

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