Vers un droit public de l'économie d'énergie ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Vers un droit public de l'économie d'énergie ?

Résumé

Les collectivités territoriales face à leurs nouvelles obligations

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219972, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219972 , version 1

Citer

Fabien Tesson. Vers un droit public de l'économie d'énergie ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 41, pp.2256. ⟨halshs-02219972⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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