La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées

Résumé

La pratique des départements

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220007, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220007 , version 1

Citer

Virginie Donier. La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.278. ⟨halshs-02220007⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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