La mobilisation du foncier public en faveur du logement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La mobilisation du foncier public en faveur du logement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220034 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220034 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. La mobilisation du foncier public en faveur du logement. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 11, pp.616. ⟨halshs-02220034⟩

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