La procédure et les finalités du plan de prévention des risques technologiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La procédure et les finalités du plan de prévention des risques technologiques

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https://shs.hal.science/halshs-02220037

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:58:15

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Dates et versions

halshs-02220037 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220037 , version 1

Citer

Sébastien Defix. La procédure et les finalités du plan de prévention des risques technologiques. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 11, pp.635. ⟨halshs-02220037⟩

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