La convocation des conseillers municipaux relève de rapports internes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La convocation des conseillers municipaux relève de rapports internes

Nelly Ferreira
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051902
  • IdRef : 151712018
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220044

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:58:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02220044 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220044 , version 1

Citer

Nelly Ferreira. La convocation des conseillers municipaux relève de rapports internes. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 13, pp.740. ⟨halshs-02220044⟩

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