La convocation des conseillers municipaux relève de rapports internes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La convocation des conseillers municipaux relève de rapports internes

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220044, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220044 , version 1

Citer

Nelly Ferreira. La convocation des conseillers municipaux relève de rapports internes. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 13, pp.740. ⟨halshs-02220044⟩
31 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus