Les valeurs de la fonction publique dans la loi du 13 juillet 1983 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Les valeurs de la fonction publique dans la loi du 13 juillet 1983

Résumé

[L'essentiel]. Au-delà de simples « valeurs », la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que la fonction publique française repose sur un certain nombre de principes solides. Dans le contexte de la réforme, leur réaffirmation et leur actualisation est déjà un choix, celui d'une certaine conception de la fonction publique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220078 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220078 , version 1

Citer

Elodie Saillant. Les valeurs de la fonction publique dans la loi du 13 juillet 1983. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 21, pp.1207. ⟨halshs-02220078⟩
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