L'injonction de délivrer un diplôme ou l'exploitation du temps par le juge de l'exécution, », note CAA Marseille, 4 déc. 2012, n°12MA03735, Mme V. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

L'injonction de délivrer un diplôme ou l'exploitation du temps par le juge de l'exécution, », note CAA Marseille, 4 déc. 2012, n°12MA03735, Mme V.

Alexis Zarca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780375
  • IdRef : 083892079
Université d'Orléans
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Citer

Alexis Zarca. L'injonction de délivrer un diplôme ou l'exploitation du temps par le juge de l'exécution, », note CAA Marseille, 4 déc. 2012, n°12MA03735, Mme V.. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 27, pp.1585. ⟨halshs-02220114⟩

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