L'injonction de délivrer un diplôme ou l'exploitation du temps par le juge de l'exécution, », note CAA Marseille, 4 déc. 2012, n°12MA03735, Mme V. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

L'injonction de délivrer un diplôme ou l'exploitation du temps par le juge de l'exécution, », note CAA Marseille, 4 déc. 2012, n°12MA03735, Mme V.

Domaines

Droit
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halshs-02220114, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02220114 , version 1

Citer

Alexis Zarca. L'injonction de délivrer un diplôme ou l'exploitation du temps par le juge de l'exécution, », note CAA Marseille, 4 déc. 2012, n°12MA03735, Mme V.. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 27, pp.1585. ⟨halshs-02220114⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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