Pour une réforme de la procédure des contraventions de grande voirie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Pour une réforme de la procédure des contraventions de grande voirie

Fabien Hoffmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137242
Université Pascal Paoli
Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique EMRJ (UR 7311)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220126

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:59:51

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-11:18:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220126 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220126 , version 1

Citer

Fabien Hoffmann. Pour une réforme de la procédure des contraventions de grande voirie. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 30, pp.1721. ⟨halshs-02220126⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CORSE
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More