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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Les aménagements de voirie face aux préjudices commerciaux des riverains

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220144, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220144 , version 1

Citer

Philippe Juen. Les aménagements de voirie face aux préjudices commerciaux des riverains. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 33, pp.1926. ⟨halshs-02220144⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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