Les évolutions des polices municipales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Les évolutions des polices municipales

Résumé

Mutualisation et territorialisation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220147, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220147 , version 1

Citer

Florence Crouzatier-Durand. Les évolutions des polices municipales. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 34, pp.1961. ⟨halshs-02220147⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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