La question épineuse de la répartition territoriale des mineurs isolés étrangers devant le Conseil d'Etat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La question épineuse de la répartition territoriale des mineurs isolés étrangers devant le Conseil d'Etat

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220159, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220159 , version 1

Citer

Aude Cavaniol. La question épineuse de la répartition territoriale des mineurs isolés étrangers devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 36, pp.2107. ⟨halshs-02220159⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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