Le contrat de partenariat « écotaxe », symptôme d'un Etat impotent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le contrat de partenariat « écotaxe », symptôme d'un Etat impotent

Frédéric Rolin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051779
  • IdRef : 059906758
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220168

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:00:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220168 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220168 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Le contrat de partenariat « écotaxe », symptôme d'un Etat impotent. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 39, pp.2225. ⟨halshs-02220168⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IEDP
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More