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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La notion de groupe social au sens de la convention de Genève dans la jurisprudence française

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Droit
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Dates et versions

halshs-02220181, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220181 , version 1

Citer

Caroline Lantero. La notion de groupe social au sens de la convention de Genève dans la jurisprudence française. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 41, pp.2364. ⟨halshs-02220181⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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