De la réadmission des demandeurs d'asile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

De la réadmission des demandeurs d'asile

Résumé

[L'essentiel]. Les procédures « Dublin II » désignent un seul Etat européen comme responsable du traitement des demandes d'asile. Pour autant, les critères connaissent des aménagements induits certes par les règlements communautaires, mais aussi par les jurisprudences européennes. Il en résulte que nonobstant les règles posées, la réadmission n'est pas systématique et reste tributaire d'un certain nombre de facteurs.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220182, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220182 , version 1

Citer

Catherine-Amélie Chassin. De la réadmission des demandeurs d'asile. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 41, pp.2377. ⟨halshs-02220182⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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