A propos de la suppression du délit d'offense au président de la République - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

A propos de la suppression du délit d'offense au président de la République

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https://shs.hal.science/halshs-02220201

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:01:40

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Dates et versions

halshs-02220201 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02220201 , version 1

Citer

Olivier Beaud. A propos de la suppression du délit d'offense au président de la République. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 01, pp.25. ⟨halshs-02220201⟩

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