Vers une harmonisation jurisprudentielle sur les pensions d'invalidité et la nomenclature Dintilhac ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Vers une harmonisation jurisprudentielle sur les pensions d'invalidité et la nomenclature Dintilhac ?

Thibaut Leleu
Université d'Artois
Centre Droit Ethique et Procédures

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02220217 , version 1

Citer

Thibaut Leleu. Vers une harmonisation jurisprudentielle sur les pensions d'invalidité et la nomenclature Dintilhac ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 05, pp.295. ⟨halshs-02220217⟩

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