L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie : Note sous CC, n°2013-349 QPC du 18 octobre 2013 Société Allianz - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie : Note sous CC, n°2013-349 QPC du 18 octobre 2013 Société Allianz

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Citer

Julien Bonnet. L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie : Note sous CC, n°2013-349 QPC du 18 octobre 2013 Société Allianz. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 08, pp.467-471. ⟨halshs-02220230⟩

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