Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02220260
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:03:06
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220260 , version 1
Citer
Catherine Roche. Evaluation des incidences d'un projet d'aménagement sur une zone Natura 2000. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 14, pp.807. ⟨halshs-02220260⟩
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