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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le domicile peut-il faire le moine ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220275, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02220275 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Le domicile peut-il faire le moine ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 17, pp.989. ⟨halshs-02220275⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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