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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-liberté

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220295, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220295 , version 1

Citer

Paul Cassia. Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-liberté. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 22, pp.1225. ⟨halshs-02220295⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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