La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220303 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220303 , version 1

Citer

Vincent Dussart. La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 23, pp.1332. ⟨halshs-02220303⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More