Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02220309
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:04:20
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220309 , version 1
Citer
Jean-François Lachaume. Conditions de légalité de la révocation d'un maire. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 24, pp.1384. ⟨halshs-02220309⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements