Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220318

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:04:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220318 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220318 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 27, pp.1561. ⟨halshs-02220318⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More