Les outils d'appréciation médico-légaux dans le contentieux de la responsabilité publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Les outils d'appréciation médico-légaux dans le contentieux de la responsabilité publique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220338, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220338 , version 1

Citer

Thibaut Leleu. Les outils d'appréciation médico-légaux dans le contentieux de la responsabilité publique. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1816. ⟨halshs-02220338⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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