La jurisprudence Couitéas : du mythe doctrinal à la réalité indemnitaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La jurisprudence Couitéas : du mythe doctrinal à la réalité indemnitaire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220339

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:04:55

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220339 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220339 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. La jurisprudence Couitéas : du mythe doctrinal à la réalité indemnitaire. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1821. ⟨halshs-02220339⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More